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1979102905 BE

1979102905 29 OCTOBRE 1979. - ARRETE ROYAL déterminant pour l'année 1979 le coefficient de réévaluation à appliquer aux montants de certaines prestations sociales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979102905 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 OCTOBRE 1979. - ARRETE ROYAL déterminant pour l'année 1979 le coefficient de réévaluation à appliquer aux montants de certaines prestations sociales

Publication: 28 novembre 1979

Numéro: 1979102905

page: 13746

Dossier numéro: 1979-10-29/32

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