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1979102904 BE

1979102904 29 OCTOBRE 1979. - ARRETE ROYAL portant augmentation du montant nominal des bons de caisse et obligations et des dépôts de fonds que la Société nationale de Crédit à l'Industrie est autorisée à émettre ou à accepter

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979102904 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979102904 29 OCTOBRE 1979. - ARRETE ROYAL portant augmentation du montant nominal des bons de caisse et obligations et des dépôts de fonds que la Société nationale de Crédit à l'Industrie est autorisée à émettre ou à accepter Ouvrir la source officielle

29 OCTOBRE 1979. - ARRETE ROYAL portant augmentation du montant nominal des bons de caisse et obligations et des dépôts de fonds que la Société nationale de Crédit à l'Industrie est autorisée à émettre ou à accepter

Publication: 23 novembre 1979

Numéro: 1979102904

page: 13559

Dossier numéro: 1979-10-29/

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