1979102903
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1979102903 29 OCTOBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 septembre 1979 fixant les jours et heures d'ouverture des greffes des cours et tribunaux
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1979102903 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979102903 29 OCTOBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 septembre 1979 fixant les jours et heures d'ouverture des greffes des cours et tribunaux
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29 OCTOBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 septembre 1979 fixant les jours et heures d'ouverture des greffes des cours et tribunaux
Publication: 21 novembre 1979
Numéro: 1979102903
page: 13368
Dossier numéro: 1979-10-29/
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