Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1979102901 BE

1979102901 29 OCTOBRE 1979. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 27 juillet 1974 fixant les méthodes d'analyse de référence valables en matière d'extrait de viande, de bouillons de viande et de potages

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979102901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979102901 29 OCTOBRE 1979. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 27 juillet 1974 fixant les méthodes d'analyse de référence valables en matière d'extrait de viande, de bouillons de viande et de potages Ouvrir la source officielle

29 OCTOBRE 1979. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 27 juillet 1974 fixant les méthodes d'analyse de référence valables en matière d'extrait de viande, de bouillons de viande et de potages

Publication: 25 mars 1980

Numéro: 1979102901

page: 3755

Dossier numéro: 1979-10-29/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →