1979102801

BE

1979102801 28 OCTOBRE 1979. _ Arrêté royal relatif aux café, extraits de café et succédanés de café.

1 Articles / Dispositions · Belgique

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979102801

Art. 1 1979102801 28 OCTOBRE 1979. _ Arrêté royal relatif aux café, extraits de café et succédanés de café. Ouvrir la source officielle

Texte

(abrogé) <AR 1987-03-05/31, art. 9, 002; En vigueur : 1987-06-12>

<NB : à titre transitoire, et ce jusqu'au 1er juillet 1988, les denrées visées par AR 1987-03-05/31 qui répondent aux dispositions de l'arrêté royal du 28 octobre 1979 précité peuvent être mises dans le commerce> <AR 1987-03-05/31, art. 10>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 05-03-1987 publié le 12-06-1987