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1979102660 BE

1979102660 26 OCTOBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 3 mai 1978 relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux, ainsi que l'annexe II de cet arrêté

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979102660 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979102660 26 OCTOBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 3 mai 1978 relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux, ainsi que l'annexe II de cet arrêté Ouvrir la source officielle

26 OCTOBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 3 mai 1978 relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux, ainsi que l'annexe II de cet arrêté

Publication: 26 janvier 1980

Numéro: 1979102660

page: 1219

Dossier numéro: 1979-10-26/

Erratum : Publication du 6 mai 1980

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