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1979102613 BE

1979102613 26 OCTOBRE 1979. - Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire de l'apprêt et de la teinture de pelleteries autres que de lapin

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979102613 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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26 OCTOBRE 1979. - Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire de l'apprêt et de la teinture de pelleteries autres que de lapin

Publication: 6 décembre 1979

Numéro: 1979102613

page: 14098

Dossier numéro: 1979-10-26/

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