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1979102605 BE

1979102605 26 OCTOBRE 1979. - ARRETE ROYAL instaurant un cadre temporaire près de l'Inspection générale économique du Ministère des Affaires économiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979102605 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979102605 26 OCTOBRE 1979. - ARRETE ROYAL instaurant un cadre temporaire près de l'Inspection générale économique du Ministère des Affaires économiques Ouvrir la source officielle

26 OCTOBRE 1979. - ARRETE ROYAL instaurant un cadre temporaire près de l'Inspection générale économique du Ministère des Affaires économiques

Publication: 24 novembre 1979

Numéro: 1979102605

page: 13632

Dossier numéro: 1979-10-26/

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