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1979102603 BE

1979102603 26 OCTOBRE 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 août 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de l'armurerie à la main, fixant les conditions de rémunération des ouvriers et ouvrières

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979102603 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979102603 26 OCTOBRE 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 août 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de l'armurerie à la main, fixant les conditions de rémunération des ouvriers et ouvrières Ouvrir la source officielle

26 OCTOBRE 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 août 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de l'armurerie à la main, fixant les conditions de rémunération des ouvriers et ouvrières

Publication: 29 janvier 1980

Numéro: 1979102603

page: 1302

Dossier numéro: 1979-10-26/

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