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1979102507 BE

1979102507 25 OCTOBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient de disparité de pouvoir d'achat. - Seychelles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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BE Justel 1979102507 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979102507 25 OCTOBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient de disparité de pouvoir d'achat. - Seychelles Ouvrir la source officielle

25 OCTOBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient de disparité de pouvoir d'achat. - Seychelles

Publication: 14 décembre 1979

Numéro: 1979102507

page: 14423

Dossier numéro: 1979-10-25/

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