Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1979102505 BE

1979102505 25 OCTOBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 4 juin 1964 relatif au chômage

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979102505 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979102505 25 OCTOBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 4 juin 1964 relatif au chômage Ouvrir la source officielle

25 OCTOBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 4 juin 1964 relatif au chômage

Publication: 6 décembre 1979

Numéro: 1979102505

page: 14099

Dossier numéro: 1979-10-25/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →