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1979102420 BE

1979102420 24 OCTOBRE 1979. - ARRETE ROYAL classant la voie publique Bruxelles-Lille dans la catégorie des autoroutes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979102420 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 OCTOBRE 1979. - ARRETE ROYAL classant la voie publique Bruxelles-Lille dans la catégorie des autoroutes

Publication: 20 novembre 1979

Numéro: 1979102420

page: 13316

Dossier numéro: 1979-10-24/

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