1979102403
BE
1979102403 24 OCTOBRE 1979. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 5 décembre 1978 accordant, dans le cadre de la programmation sociale 1978-1979, des avantages à certains titulaires d'une fonction rémunérée à charge du Trésor public
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Statutory Text (1 Provisions)
BE Justel 1979102403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979102403 24 OCTOBRE 1979. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 5 décembre 1978 accordant, dans le cadre de la programmation sociale 1978-1979, des avantages à certains titulaires d'une fonction rémunérée à charge du Trésor public
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24 OCTOBRE 1979. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 5 décembre 1978 accordant, dans le cadre de la programmation sociale 1978-1979, des avantages à certains titulaires d'une fonction rémunérée à charge du Trésor public
Publication: 29 novembre 1979
Numéro: 1979102403
page: 13807
Dossier numéro: 1979-10-24/