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1979102402 BE

1979102402 24 OCTOBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 décembre 1978 approuvant les statuts de la Société régionale d'Investissement de Wallonie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979102402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979102402 24 OCTOBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 décembre 1978 approuvant les statuts de la Société régionale d'Investissement de Wallonie Ouvrir la source officielle

24 OCTOBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 décembre 1978 approuvant les statuts de la Société régionale d'Investissement de Wallonie

Publication: 27 novembre 1979

Numéro: 1979102402

page: 13708

Dossier numéro: 1979-10-24/

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