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1979102401 BE

1979102401 24 OCTOBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1970 fixant le statut du personnel administratif, du personnel technique et des gens de métier et de service des établissements scientifiques de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979102401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979102401 24 OCTOBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1970 fixant le statut du personnel administratif, du personnel technique et des gens de métier et de service des établissements scientifiques de l'Etat Ouvrir la source officielle

24 OCTOBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1970 fixant le statut du personnel administratif, du personnel technique et des gens de métier et de service des établissements scientifiques de l'Etat

Publication: 13 février 1980

Numéro: 1979102401

page: 1853

Dossier numéro: 1979-10-24/

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