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1979102306 BE

1979102306 23 OCTOBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 17 mars 1978 relatif à la publication de vacances d'emplois et à la nomination a certains grades à l'Office national des Débouchés agricoles et horticoles, modifié par l'arrêté ministériel du 6 juillet 1978

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979102306 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979102306 23 OCTOBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 17 mars 1978 relatif à la publication de vacances d'emplois et à la nomination a certains grades à l'Office national des Débouchés agricoles et horticoles, modifié par l'arrêté ministériel du 6 juillet 1978 Ouvrir la source officielle

23 OCTOBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 17 mars 1978 relatif à la publication de vacances d'emplois et à la nomination a certains grades à l'Office national des Débouchés agricoles et horticoles, modifié par l'arrêté ministériel du 6 juillet 1978

Publication: 9 novembre 1979

Numéro: 1979102306

page: 12836

Dossier numéro: 1979-10-23/

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