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1979102305 BE

1979102305 23 OCTOBRE 1979. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi, par l'Etat, de subventions de bâtiments et de subventions d'équipement aux bibliothèques publiques néerlandophones

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979102305 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979102305 23 OCTOBRE 1979. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi, par l'Etat, de subventions de bâtiments et de subventions d'équipement aux bibliothèques publiques néerlandophones Ouvrir la source officielle

23 OCTOBRE 1979. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi, par l'Etat, de subventions de bâtiments et de subventions d'équipement aux bibliothèques publiques néerlandophones

Publication: 8 janvier 1980

Numéro: 1979102305

page: 230

Dossier numéro: 1979-10-23/31

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