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1979102304 BE

1979102304 23 OCTOBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 septembre 1976 réglant l'octroi de subventions aux organismes du régime linguistique néerlandais de formation socio-culturelle en associations destinées aux adultes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979102304 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979102304 23 OCTOBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 septembre 1976 réglant l'octroi de subventions aux organismes du régime linguistique néerlandais de formation socio-culturelle en associations destinées aux adultes Ouvrir la source officielle

23 OCTOBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 septembre 1976 réglant l'octroi de subventions aux organismes du régime linguistique néerlandais de formation socio-culturelle en associations destinées aux adultes

Publication: 25 décembre 1979

Numéro: 1979102304

page: 14815

Dossier numéro: 1979-10-23/

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