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1979102302 BE

1979102302 23 OCTOBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 mai 1979 complétant le Comité ministériel de concertation Gouvernement-Exécutifs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979102302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979102302 23 OCTOBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 mai 1979 complétant le Comité ministériel de concertation Gouvernement-Exécutifs Ouvrir la source officielle

23 OCTOBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 mai 1979 complétant le Comité ministériel de concertation Gouvernement-Exécutifs

Publication: 31 octobre 1979

Numéro: 1979102302

page: 12472

Dossier numéro: 1979-10-23/

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