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1979102301 BE

1979102301 23 OCTOBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 avril 1979 fixant la composition des Exécutifs des Communautés et des Régions

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979102301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979102301 23 OCTOBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 avril 1979 fixant la composition des Exécutifs des Communautés et des Régions Ouvrir la source officielle

23 OCTOBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 avril 1979 fixant la composition des Exécutifs des Communautés et des Régions

Publication: 31 octobre 1979

Numéro: 1979102301

page: 12472

Dossier numéro: 1979-10-23/

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