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1979102250 BE

1979102250 22 OCTOBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'amélioration des espèces avicole et cunicole

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979102250 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

22 OCTOBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'amélioration des espèces avicole et cunicole

Publication: 27 novembre 1979

Numéro: 1979102250

page: 13701

Dossier numéro: 1979-10-22/

Erratum : Publication du 6 décembre 1979, page 14081, ERRATUM

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