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1979102206 BE

1979102206 22 OCTOBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 février 1958 portant organisation de l'enseignement maritime de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979102206 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 OCTOBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 février 1958 portant organisation de l'enseignement maritime de l'Etat

Publication: 23 novembre 1979

Numéro: 1979102206

page: 13548

Dossier numéro: 1979-10-22/

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