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1979101950 BE

1979101950 19 OCTOBRE 1979. - Annexe 16 à l'ARRETE MINISTERIEL relatif aux radiocommunications privées - Mobilophones de la deuxième génération, en abrégé "MOB2" <inséré par AM 13-11-1987, art. 1> (Supprimée par AM 1999-10-19/35, art. 10.)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979101950 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979101950 19 OCTOBRE 1979. - Annexe 16 à l'ARRETE MINISTERIEL relatif aux radiocommunications privées - Mobilophones de la deuxième génération, en abrégé "MOB2" <inséré par AM 13-11-1987, art. 1> (Supprimée par AM 1999-10-19/35, art. 10.) Ouvrir la source officielle

19 OCTOBRE 1979. - Annexe 16 à l'ARRETE MINISTERIEL relatif aux radiocommunications privées - Mobilophones de la deuxième génération, en abrégé "MOB2" <inséré par AM 13-11-1987, art. 1> (Supprimée par AM 1999-10-19/35, art. 10.)

Source: Communications

Publication: 1 décembre 1987

Numéro: 1979101950

page: 99999

Dossier numéro: 1979-10-19/31

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