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1979101908 BE

1979101908 19 OCTOBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL déterminant le prix des fruits et légumes et modifiant l'arrêté ministériel du 9 septembre 1976

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979101908 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 OCTOBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL déterminant le prix des fruits et légumes et modifiant l'arrêté ministériel du 9 septembre 1976

Publication: 4 décembre 1979

Numéro: 1979101908

page: 13964

Dossier numéro: 1979-10-19/

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