1979101906
BE
BE
1979101906 19 OCTOBRE 1979. _ Arrêté ministériel pris en exécution des articles 4 et 5 de l'arrêté royal du 15 octobre 1979 accordant des primes de réadaptation et des primes d'adaptation à certains employeurs.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1979101906
Art. 1 1979101906 19 OCTOBRE 1979. _ Arrêté ministériel pris en exécution des articles 4 et 5 de l'arrêté royal du 15 octobre 1979 accordant des primes de réadaptation et des primes d'adaptation à certains employeurs.
Ouvrir la source officielle
Texte
(abrogé) <AM 1982-03-29/02, art. 1, 1°, 002, voir aussi art. 2>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 29-03-1982 publié le 10-04-1982