1979101904
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1979101904 19 OCTOBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1974 fixant les échelles des grades particuliers de la carrière de l'Administration centrale, de la carrière du Service extérieur et de la carrière de Chancellerie du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1979101904 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979101904 19 OCTOBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1974 fixant les échelles des grades particuliers de la carrière de l'Administration centrale, de la carrière du Service extérieur et de la carrière de Chancellerie du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement
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19 OCTOBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1974 fixant les échelles des grades particuliers de la carrière de l'Administration centrale, de la carrière du Service extérieur et de la carrière de Chancellerie du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement
Publication: 28 novembre 1979
Numéro: 1979101904
page: 13742
Dossier numéro: 1979-10-19/