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1979101903 BE

1979101903 19 OCTOBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 mai 1971 déterminant, en ce qui concerne l'Administration des Voies hydrauliques, Services extérieurs, les emplois et les lieux de travail auxquels est attachée la gratuité du logement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979101903 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979101903 19 OCTOBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 mai 1971 déterminant, en ce qui concerne l'Administration des Voies hydrauliques, Services extérieurs, les emplois et les lieux de travail auxquels est attachée la gratuité du logement Ouvrir la source officielle

19 OCTOBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 mai 1971 déterminant, en ce qui concerne l'Administration des Voies hydrauliques, Services extérieurs, les emplois et les lieux de travail auxquels est attachée la gratuité du logement

Publication: 6 novembre 1979

Numéro: 1979101903

page: 12655

Dossier numéro: 1979-10-19/

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