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1979101901 BE

1979101901 19 OCTOBRE 1979. - ARRETE ROYAL relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil consultatif des Musées

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979101901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 OCTOBRE 1979. - ARRETE ROYAL relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil consultatif des Musées

Publication: 24 juin 1980

Numéro: 1979101901

page: 7774

Dossier numéro: 1979-10-19/

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