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1979101802 BE

1979101802 18 OCTOBRE 1979. - LOI portant approbation de l'Accord maritime entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République de Côte d'Ivoire, signé à Abidjan le 25 novembre 1977

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979101802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979101802 18 OCTOBRE 1979. - LOI portant approbation de l'Accord maritime entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République de Côte d'Ivoire, signé à Abidjan le 25 novembre 1977 Ouvrir la source officielle

18 OCTOBRE 1979. - LOI portant approbation de l'Accord maritime entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République de Côte d'Ivoire, signé à Abidjan le 25 novembre 1977

Publication: 20 décembre 1979

Numéro: 1979101802

page: 14595

Dossier numéro: 1979-10-18/

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