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1979101801 BE

1979101801 18 OCTOBRE 1979. - ARRETE ROYAL autorisant le travail temporaire dans les services de la Commission des Communautés européennes en vue de l'exécution de certains travaux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979101801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979101801 18 OCTOBRE 1979. - ARRETE ROYAL autorisant le travail temporaire dans les services de la Commission des Communautés européennes en vue de l'exécution de certains travaux Ouvrir la source officielle

18 OCTOBRE 1979. - ARRETE ROYAL autorisant le travail temporaire dans les services de la Commission des Communautés européennes en vue de l'exécution de certains travaux

Publication: 7 novembre 1979

Numéro: 1979101801

page: 12714

Dossier numéro: 1979-10-18/

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