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1979101708 17 OCTOBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL désignant les agents qui interviennent en matière de signalement et de mention défavorable concernant le personnel du Fonds des Routes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979101708 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979101708 17 OCTOBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL désignant les agents qui interviennent en matière de signalement et de mention défavorable concernant le personnel du Fonds des Routes Ouvrir la source officielle

17 OCTOBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL désignant les agents qui interviennent en matière de signalement et de mention défavorable concernant le personnel du Fonds des Routes

Publication: 6 décembre 1979

Numéro: 1979101708

page: 14087

Dossier numéro: 1979-10-17/

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