Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1979101703 BE

1979101703 17 OCTOBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 octobre 1977 relatif aux mission de l'Office de la Navigation et du "Dienst voor de Scheepvaart"

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979101703 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979101703 17 OCTOBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 octobre 1977 relatif aux mission de l'Office de la Navigation et du "Dienst voor de Scheepvaart" Ouvrir la source officielle

17 OCTOBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 octobre 1977 relatif aux mission de l'Office de la Navigation et du "Dienst voor de Scheepvaart"

Publication: 6 novembre 1979

Numéro: 1979101703

page: 12654

Dossier numéro: 1979-10-17/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →