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1979101601 BE

1979101601 16 OCTOBRE 1979. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 8 décembre 1978 d'exécution de l'article 56 de la loi du 22 décembre 1977 relative aux propositions budgétaires 1977-1978

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979101601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979101601 16 OCTOBRE 1979. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 8 décembre 1978 d'exécution de l'article 56 de la loi du 22 décembre 1977 relative aux propositions budgétaires 1977-1978 Ouvrir la source officielle

16 OCTOBRE 1979. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 8 décembre 1978 d'exécution de l'article 56 de la loi du 22 décembre 1977 relative aux propositions budgétaires 1977-1978

Publication: 25 octobre 1979

Numéro: 1979101601

page: 12168

Dossier numéro: 1979-10-16/

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