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1979101512 BE

1979101512 15 OCTOBRE 1979. _ Arrêté ministériel réglementant le prix d'entrée dans les salles de cinémas.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979101512
Art. 1 1979101512 15 OCTOBRE 1979. _ Arrêté ministériel réglementant le prix d'entrée dans les salles de cinémas. Ouvrir la source officielle

Texte

(abrogé) <AM 1993-04-20/30, art. 9, 002; En vigueur : 01-05-1993>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 20-04-1993 publié le 28-04-1993

MODIFIE PAR

Arrêté ministériel du 09-05-1984 publié le 16-05-1984

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