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1979101511 BE

1979101511 15 OCTOBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant le règlement du personnel de l'Office national de l'emploi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979101511 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 OCTOBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant le règlement du personnel de l'Office national de l'emploi

Publication: 13 mars 1980

Numéro: 1979101511

page: 3266

Dossier numéro: 1979-10-15/

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