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1979101510 15 OCTOBRE 1979. - ARRETE ROYAL portant attribution de l'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979101510 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 OCTOBRE 1979. - ARRETE ROYAL portant attribution de l'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique

Publication: 22 janvier 1980

Numéro: 1979101510

page: 1011

Dossier numéro: 1979-10-15/

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