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1979101509 BE

1979101509 15 OCTOBRE 1979. - ARRETE ROYAL portant adaptation des délais, fixés à l'article 3 du décret du Conseil culturel de la Communauté culturelle néerlandaise en date du 25 février 1975, aux besoins de certains sports ou fédérations sportives

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979101509 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979101509 15 OCTOBRE 1979. - ARRETE ROYAL portant adaptation des délais, fixés à l'article 3 du décret du Conseil culturel de la Communauté culturelle néerlandaise en date du 25 février 1975, aux besoins de certains sports ou fédérations sportives Ouvrir la source officielle

15 OCTOBRE 1979. - ARRETE ROYAL portant adaptation des délais, fixés à l'article 3 du décret du Conseil culturel de la Communauté culturelle néerlandaise en date du 25 février 1975, aux besoins de certains sports ou fédérations sportives

Publication: 29 novembre 1979

Numéro: 1979101509

page: 13825

Dossier numéro: 1979-10-15/

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