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1979101507 BE

1979101507 15 OCTOBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal allouant une allocation aux officiers charges d'une mission d'enseignement à l'école d'officiers de gendarmerie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979101507 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979101507 15 OCTOBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal allouant une allocation aux officiers charges d'une mission d'enseignement à l'école d'officiers de gendarmerie Ouvrir la source officielle

15 OCTOBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal allouant une allocation aux officiers charges d'une mission d'enseignement à l'école d'officiers de gendarmerie

Publication: 6 novembre 1979

Numéro: 1979101507

page: 12638

Dossier numéro: 1979-10-15/

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