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1979101505 BE

1979101505 15 OCTOBRE 1979. - Arrêté royal portant approbation d'une modification aux statuts de la Caisse de compensation "Kinderbijslagfonds van Limburg", à Hasselt

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979101505 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979101505 15 OCTOBRE 1979. - Arrêté royal portant approbation d'une modification aux statuts de la Caisse de compensation "Kinderbijslagfonds van Limburg", à Hasselt Ouvrir la source officielle

15 OCTOBRE 1979. - Arrêté royal portant approbation d'une modification aux statuts de la Caisse de compensation "Kinderbijslagfonds van Limburg", à Hasselt

Publication: 31 octobre 1979

Numéro: 1979101505

page: 12475

Dossier numéro: 1979-10-15/

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