1979101504 15 OCTOBRE 1979. - Arrêté royal relatif aux radiocommunications privées. (NOTE : les mots "la Régie des Télégraphes et des Téléphones" et "la Régie" sont remplacés respectivement par les mots "l'Institut belge des services postaux et des télécommunications" et "l'Institut"; voir M.B. du 15-04-1994, p. 9969) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-05-1992 et mise à jour au 30-12-2009)

Texte

[Abrogé par] <AR 2009-12-18/04 , art. 53, 1°, 010; En vigueur : 01-01-2010>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 18-12-2009 publié le 30-12-2009

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 13-02-2003 publié le 14-04-2003

Article modifié : 5

Arrêté royal du 02-08-2002 publié le 20-09-2002

Articles modifiés

2; 6; 11; 12; 21; N1

Arrêté royal du 26-09-2000 publié le 31-10-2000

Articles modifiés

5; 12; 26; 27; 30; 31; 33

Arrêté royal du 16-04-1998 publié le 27-06-1998

Articles modifiés

2; 3; 6

Arrêté royal du 15-03-1994 publié le 15-04-1994

Articles modifiés

21; 22; N1

Arrêté royal du 15-03-1994 publié le 15-04-1994

Articles modifiés

2; 6; 17; 25

Arrêté royal du 19-06-1992 publié le 12-08-1992

Article modifié : 5

Arrêté royal du 02-03-1992 publié le 28-05-1992

Articles modifiés

2; 5

Arrêté royal du 06-07-1989 publié le 11-08-1989

Articles modifiés

3; N1

Arrêté royal du 17-11-1987 publié le 08-12-1987

Arrêté royal du 18-12-1986 publié le 24-12-1986

Arrêté royal du 09-04-1985 publié le 12-04-1985