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1979101503 BE

1979101503 15 OCTOBRE 1979. _ Arrêté royal accordant des primes de réadaptation et des primes d'adaptation à certains employeurs.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979101503
Art. 1 1979101503 15 OCTOBRE 1979. _ Arrêté royal accordant des primes de réadaptation et des primes d'adaptation à certains employeurs. Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé) <Les dispositions de cet arrêté royal restent applicables aux demandes relatives aux premiers trimestres concernés et aux premières années concernées, se terminant au plus tard le 31 mars 1982; AR. 1982-03-29/01, art. 1 et 2, 002>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 29-03-1982 publié le 10-04-1982

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