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1979101203 BE

1979101203 12 OCTOBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL réglementant les prix des viandes bovines et porcines

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979101203 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 OCTOBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL réglementant les prix des viandes bovines et porcines

Publication: 20 octobre 1979

Numéro: 1979101203

page: 11946

Dossier numéro: 1979-10-12/

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