Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1979101202 BE

1979101202 12 OCTOBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL portant exécution pour la marine marchande de l'arrêté royal du 27 février 1979 relatif à la dissolution de l' " Association d'assurances mutuelles maritimes contre les risques de guerre " ( A.M.A.R.I.G. )

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979101202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979101202 12 OCTOBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL portant exécution pour la marine marchande de l'arrêté royal du 27 février 1979 relatif à la dissolution de l' " Association d'assurances mutuelles maritimes contre les risques de guerre " ( A.M.A.R.I.G. ) Ouvrir la source officielle

12 OCTOBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL portant exécution pour la marine marchande de l'arrêté royal du 27 février 1979 relatif à la dissolution de l' " Association d'assurances mutuelles maritimes contre les risques de guerre " ( A.M.A.R.I.G. )

Publication: 17 octobre 1979

Numéro: 1979101202

page: 11791

Dossier numéro: 1979-10-12/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →