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1979101103 BE

1979101103 11 OCTOBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 9 mai 1977 désignant les offices de douane par lesquels l'importation soumise à autorisation de substances radioactives ou d'appareils en contenant peut s'effectuer

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979101103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979101103 11 OCTOBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 9 mai 1977 désignant les offices de douane par lesquels l'importation soumise à autorisation de substances radioactives ou d'appareils en contenant peut s'effectuer Ouvrir la source officielle

11 OCTOBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 9 mai 1977 désignant les offices de douane par lesquels l'importation soumise à autorisation de substances radioactives ou d'appareils en contenant peut s'effectuer

Publication: 4 décembre 1979

Numéro: 1979101103

page: 13984

Dossier numéro: 1979-10-11/

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