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1979101101 BE

1979101101 11 OCTOBRE 1979. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1977 du budget des Dotations

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979101101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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11 OCTOBRE 1979. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1977 du budget des Dotations

Publication: 13 décembre 1979

Numéro: 1979101101

page: 14366

Dossier numéro: 1979-10-11/

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