Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1979101006 BE

1979101006 10 OCTOBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1978 portant désignation des membres du Conseil supérieur des allocations d'études, modifie par l'arrêté royal du 21 mars 1979

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979101006 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979101006 10 OCTOBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1978 portant désignation des membres du Conseil supérieur des allocations d'études, modifie par l'arrêté royal du 21 mars 1979 Ouvrir la source officielle

10 OCTOBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1978 portant désignation des membres du Conseil supérieur des allocations d'études, modifie par l'arrêté royal du 21 mars 1979

Publication: 13 décembre 1979

Numéro: 1979101006

page: 14365

Dossier numéro: 1979-10-10/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →