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1979101005 BE

1979101005 10 OCTOBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant et complétant le tableau annexé à l'arrêté ministériel du 10 octobre 1978 portant règlement pour la nomination aux grades des deuxième, troisième et quatrième niveaux de l'administration du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979101005 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979101005 10 OCTOBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant et complétant le tableau annexé à l'arrêté ministériel du 10 octobre 1978 portant règlement pour la nomination aux grades des deuxième, troisième et quatrième niveaux de l'administration du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française Ouvrir la source officielle

10 OCTOBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant et complétant le tableau annexé à l'arrêté ministériel du 10 octobre 1978 portant règlement pour la nomination aux grades des deuxième, troisième et quatrième niveaux de l'administration du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française

Publication: 9 février 1980

Numéro: 1979101005

page: 1748

Dossier numéro: 1979-10-10/

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