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1979101002 BE

1979101002 10 OCTOBRE 1979. - ARRETE ROYAL portant règlement général des études dans l'enseignement supérieur de type long et de plein exercice

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979101002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979101002 10 OCTOBRE 1979. - ARRETE ROYAL portant règlement général des études dans l'enseignement supérieur de type long et de plein exercice Ouvrir la source officielle

10 OCTOBRE 1979. - ARRETE ROYAL portant règlement général des études dans l'enseignement supérieur de type long et de plein exercice

Publication: 11 mars 1980

Numéro: 1979101002

page: 3075

Dossier numéro: 1979-10-10/

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