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1979101001 BE

1979101001 10 OCTOBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1978 portant exécution de l'Etat dans le financement des universités libres et des diverses institutions d'enseignement supérieur et de recherche scientifique et fixant le taux d'intérêt pour 1978

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979101001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979101001 10 OCTOBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1978 portant exécution de l'Etat dans le financement des universités libres et des diverses institutions d'enseignement supérieur et de recherche scientifique et fixant le taux d'intérêt pour 1978 Ouvrir la source officielle

10 OCTOBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1978 portant exécution de l'Etat dans le financement des universités libres et des diverses institutions d'enseignement supérieur et de recherche scientifique et fixant le taux d'intérêt pour 1978

Publication: 2 février 1980

Numéro: 1979101001

page: 1503

Dossier numéro: 1979-10-10/

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