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1979100809 BE

1979100809 8 OCTOBRE 1979. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1975 ( dépenses de capital ) du budget du Conseil de la Communauté culturelle allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979100809 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979100809 8 OCTOBRE 1979. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1975 ( dépenses de capital ) du budget du Conseil de la Communauté culturelle allemande Ouvrir la source officielle

8 OCTOBRE 1979. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1975 ( dépenses de capital ) du budget du Conseil de la Communauté culturelle allemande

Publication: 4 décembre 1979

Numéro: 1979100809

page: 13977

Dossier numéro: 1979-10-08/

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